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Traitement des données

L’ACE Association des Comptables Enseignement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ace-expert.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Le RGPD : une nouvelle loi européenne, le Règlement général sur la protection des données, prend effet le 25 mai 2018. Le RGPD donne aux individus résidant dans l'Union Européenne davantage de contrôle sur l'utilisation de leurs données et définit certaines obligations pour les entreprises qui traitent les informations de ces individus. Nous avons mis à jour notre Règlement concernant la confidentialité de façon à prendre en compte les nouvelles exigences législatives contenues dans le RGPD.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’ACE en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’ACE, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
ACE
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

40 rue de Liège
75008 PARIS