Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité Sociale, selon sa situation (âge, activité, salarié), les modalités de sa prise en charge varient.

Si vous êtes un étudiant européen, vous devrez vous munir avant votre arrivée en France de la Carte Européenne d’assurance Maladie ou du formulaire E128 ou E111 avec le cachet de l’organisme de sécurité sociale, qui atteste que vous bénéficiez d’une protection sociale dans votre pays.

Si vous êtes québécois, vous devrez posséder le formulaire SE 401 Q106.

Pour les autres étudiants, vous devrez justifier d’une couverture maladie obtenue dans votre pays ou payer les droits de sécurité sociale française, géré soit par la LMDE (centre 601), soit par la SMEREP (centre 617) lors de votre inscription à l’ACE.

En ce qui concerne les apprentis, vous êtes des salariés à part entière de l'entreprise, l'apprenti est rattaché au régime général de la sécurité sociale :

• la prise en charge de l'apprenti commence à la date de début de contrat stipulé sur le contrat d'apprentissage à la signature;
• l'apprenti n'est donc plus couvert par le régime de sécurité sociale étudiante et de ce fait ne peut plus accéder aux couvertures proposées par les mutuelles étudiantes

1er cas : vous avez signé un contrat d'apprentissage avant le 1er octobre, dans ce cas vous n'avez pas besoin de vous inscrire à la sécurité sociale étudiante puisque vous êtes couvert par le biais de votre employeur.

Si malgré tout vous avez dû vous inscrire avant le 1er octobre pour valider votre inscription universitaire, vous pourrez vous faire rembourser car l'année de couverture n'a pas été entamée; il faut vous tourner vers votre CPAM pour monter un dossier de remboursement.

2ème cas : vous n'avez toujours pas signé de contrat d'apprentissage au 1er octobre, dans ce cas vous devez vous inscrire à la sécurité sociale étudiante afin d'avoir une couverture sociale en attendant la signature de votre contrat.

Mais dans ce cas vous ne pourrez-vous faire rembourser vos droits car l'année de couverture ayant été entamée la Caisse de sécurité sociale estime les droits dus.