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Taxe d’apprentissage CFA 2019



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En versant la taxe d’apprentissage à l’ACE, vous favorisez le développement des formations qui répondent à vos besoins en compétences dans les domaines de la comptabilité, de la gestion, de la finance, des RH et de l’assistanat.

La taxe d’apprentissage est la contribution des entreprises à la formation de leurs futurs collaborateurs

Cette taxe représente 0.68 % de la masse salariale (Article 225 du code général des impôts). Elle est due par les personnes physiques ou par les sociétés industrielles, commerciales ou artisanales soumises au régime fiscal des bénéfices industriels (BIC) ainsi que par toute société passible de l’impôt sur les sociétés. Elle permet de financer les Centres de Formation d’Apprentis (CFA). Les entreprises doivent effectuer les démarches auprès des OCTA.



Lorsqu’un employeur engage un apprenti, il doit obligatoirement apporter un concours financier au CFA où est inscrit l’apprenti.

Il est au moins égal au coût de formation par apprenti fixé par la convention de création du CFA (article L6241-4 du code du travail).
L’employeur doit se libérer de ce versement avant le 1er mars de l’année suivant l’année d’imposition

(arrêté du 28 novembre 2005 ; JO du 9 décembre 2005).


Ainsi la taxe d’apprentissage 2019 se calcule au titre des salaires versés en 2018.
Lorsque l’entreprise emploie plusieurs apprentis, il est procédé au prorata du nombre d’apprentis

(article R 6241-19 du code du travail).


Notre service Taxe d’Apprentissage est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.



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L’ACE peut se déplacer dans vos locaux, pour vous aider. Pour en savoir plus contactez :


Christelle GAUTIER

Responsable Taxe d'apprentissage

Tél. : 01 44 69 92 00

Fax : 01 44 69 92 06

c.gautier@ace-expert.com