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Social et technique de paie

S0 - La gestion administrative du personnel
(durée : 5 jours de présentiel soit 35 heures)

Pour qui ? pourquoi ?

Tout public. Débutant dans le métier, assistante du service du personnel, ou collaborateur RH souhaitant comprendre et appréhender les différentes activités de la gestion administrative du personnel.  

Objectif du stage :

  • Comprendre et appréhender les différentes activités de la gestion administrative du personnel
  • Se doter de méthodes opérationnelles afin de mener à bien ce processus
  • Devenir opérationnel

Programme :

    A- Environnement légal

  • Convention collective
  • Classification des emplois

    • B- Le temps de travail

  • Durée du travail
  • Aménagement du temps de travail
  • Notion de jours ouvrés, ouvrables, calendaires
  • Notion de temps de travail effectif
  • Heures supplémentaires, complémentaires
  • Travail de nuit
  • Jours fériés

    • C- Les différents types de contrat de travail

  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat à durée indéterminée
  • Contrat de travail à temps partiel
  • Contrat de professionnalisation
  • Stagiaires
  • Gestion de la période d’essai
  • Modification du contrat de travail

    • D- Gestion du personnel

  • Formalités liées à l’embauche
  • Déclaration unique d’embauche (DUE)
  • Remise du contrat de travail
  • Affiliations aux différents organismes : caisse de retraite, prévoyance
  • Formalités d’embauche d’un travailleur étranger
  • Dispositions concernant les travailleurs handicapés
  • Médecine du travail : visite médicale d’embauche
  • Déclaration mensuelle des mouvements de la main d’oeuvre
  • Registre du personnel
  • Dossier individuel du personnel : contenu, tenue

    • E- Les suspensions du contrat de travail

  • Maladie, accident du travail ou de trajet, maternité, congé de paternité
  • Suivi des arrêts médicaux, les différentes déclarations et attestations à fournir à la sécurité sociale, les éléments constitutifs de la paye
  • Médecine du travail : visite obligatoire de reprise du travail et inaptitude

    • F- Les congés

  • Les congés payés : dates de départ en congé, calcul des droits, suivi
  • Les autres congés : congé parental, événements familiaux, congés spéciaux

    • G- Les différentes formes de rupture de contrat de travail

  • La démission
  • Le préavis
  • La rupture du contrat à durée déterminée
  • L’indemnité de fin de contrat - précarité
  • L’indemnité de licenciement
  • La retraite

    • H- Les obligations consécutives à la rupture du contrat de travail

  • Les différents documents à remettre au salarié : certificat de travail, attestation Assedic, reçu pour solde tout compte, Bordereau Individuel d’Accès à la Formation (BIAF) pour les contrats en CDD
  • Registre du personnel

Les + de cette formation :

  • Stage systématiquement animé par un professionnel de la paie, ayant l’expérience de la pédagogie.

Pour aller plus loin :

  • Initiation paie
  • Pratiquer la paie
  • Gérer les ruptures du contrat de travail et la paie
  • Gérer les suspensions du contrat de travail et la pa


S1 - S’initier à la paie
(durée : 5 jours de présentiel soit 35 heures)

Pour qui ? pourquoi ?

Tout public. Débutant dans le métier ou toute personne, assistante du service paie, collaborateur RH souhaitant comprendre et appréhender les différentes activités de la paie.

Objectif du stage :

  • Connaissances et techniques pour appréhender la gestion de la paie
  • Comprendre les grandes rubriques du bulletin de paie

Programme :

    A- Les obligations liées à l’embauche

  • Déclaration unique d’embauche, tenue du registre du personnel
  • Visite médicale d’embauche, incidence sur le contrat de travail en cas d’inaptitude

    • B- Identification des différents types de contrat de travail et exécution

  • Durée du travail
  • Les différents types de contrats :

    • - CDI : conclusion, clauses obligatoires, modifications, cessation du contrat
    - CDD : cas de recours, durée, renouvellement, rupture anticipée et arrivée du terme,
    - Contrat de travail à temps partiel : mise en oeuvre, heures complémentaires

    C- Les suspensions temporaires du contrat de travail

  • Maladie, maternité, paternité
  • Les congés payés (ouverture des droits, durée du congé, période de référence, calcul en jours ouvrés ou ouvrables), congé parental, autres congés

    • D- Rupture du contrat de travail

  • Démission, préavis
  • Licenciement : individuel, économique, pour faute,
  • Fin de contrat à durée déterminée (calcul de l’indemnité de fin de contrat)
  • Retraite
  • Documents à remettre lors de la rupture

    • E- Lire et interpréter un bulletin de salaire - point clés

  • Mentions obligatoires, périodicité de paiement
  • Les éléments variables de paie (congés payés, maladie, heures supplémentaires, primes)
  • Les indemnités de rupture
  • Le plafond de la sécurité sociale (temps plein - temps partiel)
  • Les différentes assiettes de cotisations : Urssaf, Assedic, caisses de retraite complémentaires (ARRCO - AGIRC)
  • La CSG/CRDS
  • Panorama sur les taxes obligatoires : formation continue, taxe d’apprentissage, effort de construction
  • Les déclarations sociales mensuelles ou trimestrielles :URSSAF, ASSEDIC, Retraite complémentaire

Les + de cette formation :

  • Stage systématiquement animé par un professionnel de la paie, ayant l’expérience de la pédagogie.

Pour aller plus loin :

  • Pratiquer la paie
  • Gérer les ruptures du contrat de travail et la paie
  • Gérer les suspensions du contrat de travail et la paie


S2 - Pratiquer la paie - approche opérationnelle
(durée : 5 jours de présentiel soit 35 heures)

Pour qui ? pourquoi ?

Tout public. Débutant dans le métier, assistante du service paie, ou collaborateur de cabinet comptable souhaitant devenir compétent et opérationnel pour l’exécution de la paie.

Objectif du stage :

  • Devenir compétent et opérationnel pour l’exécution de la paie en conformité avec les obligations législatives et règlementaires

Programme :

    A- Le bulletin de salaire

  • Forme, mentions obligatoires et interdites,
  • Les effets du bulletin

    • B- Le salaire de base et les accessoires du « brut »

  • Le traitement de la rémunération : SMIC, salaire de base, salaire contractuel, salaire conventionnel,
  • La durée du travail : le temps de travail effectif les heures supplémentaires, le temps partiel et les heures complémentaires
  • Les jours fériés : chômés, travaillés
  • Les primes : mensuelles, exceptionnelles, 13ème mois
  • Les congés payés : acquisition, période de référence, fractionnement, calcul de l’indemnité de congé payé (maintien de salaire et méthode du 1/10e)
  • Les absences : maladie (loi de modernisation), maternité, paternité, accident du travail, accident de trajet, calcul des indemnités journalières de sécurité sociale.

    • C- Les contrats aidés - paies particulières

  • Contrat d’apprentissage
  • Contrat de professionnalisation

    • D- Le net

  • Les acomptes, les avances sur salaire
  • Les saisies arrêts
  • Les tickets restaurants
  • Le remboursement de transports

    • E- Le solde de tout compte

  • Les rappels de formes de rupture : démission, licenciement, fin de CDD, retraite
  • Indemnité compensatrice de préavis
  • Indemnité compensatrice de fin de contrat (prime de précarité)
  • Indemnité compensatrice de congés payés
  • Indemnité de licenciement
  • Les obligations consécutives à la rupture du contrat de travail

    • F- Les taxes obligatoires

  • Formation continue
  • Taxe d’apprentissage
  • Effort de construction

    • G- Les cotisations sociales

  • Les plafonds réduits (entrée/sortie en cours de mois, temps partiel)
  • Rappel de la détermination de l’assiette de cotisations : taux, plafonds de cotisations, sommes soumises à cotisations, éléments non soumis à cotisations
  • Les exonérations des contrats particuliers (apprentissage, professionnalisation)
  • La CGS/CRDS
  • La réduction de cotisations « loi Fillon »
  • Calcul des cotisations : Urssaf, Assedic, caisse de retraite ARRCO, AGIRC, GMP, Prévoyance & Mutuelle
  • La régularisation annuelle, la régularisation progressive du plafond de la sécurité sociale
  • Les sommes isolées
  • Les déclarations et dates limites de versement des cotisations

Les + de cette formation :

  • Stage systématiquement animé par un professionnel de la paie, ayant l’expérience de la pédagogie.

Pour aller plus loin :

  • Gérer les ruptures du contrat de travail et la paie
  • Gérer les suspensions du contrat de travail et la paie


S3 - Gérer les ruptures du contrat de travail et la paie
(durée : 3 jours de présentiel soit 21 heures)

Pour qui ? pourquoi ?

Tout public. Débutant dans le métier, praticien de la paie, ou collaborateur de cabinet souhaitant pratiquer une gestion de la paie en conformité avec la législation.

Objectif du stage :

  • Définir les différents types de rupture de contrat de travail
  • Permettre d’évaluer toutes les incidences dues à une rupture de contrat de travail
  • Pratiquer une gestion en conformité avec la législation

Programme :

    A- La démission

  • Le préavis : effectué, non effectué, l’indemnité compensatrice de préavis

    • B- Le contrat à durée déterminée

  • CDD : arrivée du terme
  • CDD : rupture anticipée
  • L’indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité)

    • C- Le licenciement

  • L’indemnité compensatrice de préavis (prévis effectué ou non)
  • L’indemnité légale et/ou conventionnelle de licenciement
  • L’indemnité de licenciement dans le cas de l’inaptitude au travail

    • D- La retraite

  • Le départ à la retraite à l’initiative du salarié
  • La mise à la retraite à l’initiative de l’employeur

    • E- Check list de la dernière paie

  • Solde de tout compte et reprise acomptes, avances sur salaires, saisies-arrêts

    • F- Traitement de la dernière paie

  • Sommes isolées
  • Régularisation progressive des cotisations

    • G- Charges sociales et fiscales des indemnités de rupture

    H- Les obligations consécutives à la rupture du contrat de travail

  • Certificat de travail
  • Attestation Assedic
  • Reçu pour solde de tout compte
  • Bordereau Individuel d’Accès à la Formation (BIAF) pour les contrats en CDD

Les + de cette formation :

  • Stage systématiquement animé par un professionnel de la paie, ayant l’expérience de la pédagogie.

Pour aller plus loin :

  • Gérer les suspensions du contrat de travail et la paie


S4 - Gérer les suspensions du contrat de travail et la paie
(durée : 3 jours de présentiel soit 21 heures)

Pour qui ? pourquoi ?

Tout public. Débutant dans le métier, praticien de la paie, ou collaborateur de cabinet souhaitant pratiquer une gestion de la paie en conformité avec la législation.

Objectif du stage :

  • Définir les différents types de suspensions de contrat de travail
  • Permettre d’évaluer toutes les incidences dues à une suspension de contrat de travail
  • Pratiquer une gestion en conformité avec la législation

Programme :

    A- Les différentes méthodes de calcul des absences

  • Avantages, inconvénients

    • B- La maladie, la maternité, le congé de paternité

  • Rémunération du salarié en cas de maladie : durée et modalités
  • Comment calculer la durée du congé maternité, paternité
  • Comment compléter l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale
  • Mode de calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale :
    - Délai de carence
    - Salaires inférieurs au plafond de la sécurité sociale ou bien égaux ou supérieurs au plafond de la sécurité sociale
  • Le bulletin de salaire et l’impact sur la subrogation
  • Application du maintien de salaire « net »

    • C- Les accidents de travail et de trajets

  • Distinction entre l’accident de travail et de trajet
  • Comment déclarer un accident de travail ou de trajet : les différents formulaires utilisés
  • Calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
  • Maintien de salaire et subrogation

    • D- Les congés payés

  • Période de référence, période de prise des congés
  • Décompte du droit à congés en jours ouvrables, ou
    • ouvrés
  • Prise en compte du temps de travail effectif
  • Congés supplémentaires pour fractionnement
  • Incidence du temps partiel
  • Indemnité de congés payés :
    - Règle du maintien de salaire
    - Règle du 1/10e
    - Détermination de la méthode la plus favorable
  • Les mentions sur le bulletin de paie
  • Incidence de la maladie sur les congés payés

    • E- Les jours fériés

  • Définition des jours fériés
  • Rémunération
  • La journée du 1er mai : chômée ou travaillée

    • F- Les congés pour évènements familiaux, les congés spéciaux

Les + de cette formation :

  • Stage systématiquement animé par un professionnel de la paie, ayant l’expérience de la pédagogie.