Distinction entre résultat comptable et résultat fiscal, règles de déduction des charges, règles d’imposition des produits et retraitements (réintégrations et déductions)

Plus values

Définition
Pus values à long terme
Pus values à court terme
Règle d’imposition
Retraitements

Gestion des déficits

Mécanisme de report
Amortissements réputés différés
Imposition du résultat des entreprises non soumise à l’IS: BIC, BNC
Déclaration et répartition entre les associés

Impôt sur les sociétés

Composantes de l’IS
Calcul à partir du résultat fiscal
Les avoirs fiscaux et les crédits d’impôt
Modalités de paiement (acomptes et solde)

La liasse fiscale

Les différents imprimés et tableaux

K7 - MISE EN PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT ( durée 1 jour)

Programme:

Nouveau cadre comptable

Evolution juridique
Définitions des nouvelles règles
Objectif des nouvelles règles

Notions d’immobilisation

Incorporelle
Corporelle
Financière

Approche comptable

Critères de dépréciation
Différents mode d’amortissement
Amortissement des biens par composant
Amortissement des biens non décomposés

Approche fiscale

Principe
Amortissement minimal
Conditions de déduction
Amortissement par composant
Amortissement des biens non décomposés
Amortissement exceptionnel
Amortissements différés

S0 - GERER ADMINISTRATIVEMENT LE PERSONNEL (durée 5 jours)

Programme:

Environnement légal

Convention collective
Classification des emplois

Le temps de travail

Durée du travail
Aménagement du temps de travail
Notion de jours ouvrés, jours ouvrables, jours calendaires
Notion de temps de travail effectif
Heures supplémentaires, complémentaires
Repos compensateur
Travail de nuit
Jours fériés

Les différents types de contrat de travail

Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée déterminée
Contrat de travail à temps partiel
Contrat de professionnalisation
Stagiaires
Gestion de la période d’essai
Modification du contrat de travail

Gestion du personnel

Formalités liées à l’embauche
Déclaration unique d’embauche (DUE)
Remise du contrat de travail
Affiliations aux différents organismes : caisses de retraite, prévoyance
Formalités d’embauche d’un travailleur étranger
Dispositions concernant les travailleurs handicapés
Médecine du Travail : visite médicale d’embauche
Déclaration mensuelle des mouvements de la main d’œuvre
Registre du personnel
Dossier individuel du personnel : Contenu, tenue

Les suspensions du contrat de travail

Maladie, l’accident du travail ou de trajet, la maternité, le congé de paternité
Suivi des arrêts médicaux, les différentes déclarations et attestations à fournir à la Sécurité Sociale, les éléments constitutifs de la paye
Médecine du Travail : visite obligatoire de reprise du travail et inaptitude

Les congés

Les congés payés : dates de départ en congé, calcul des droits, suivi
Les autres congés : congé parental, événements familiaux, congé spéciaux…

S1 - PRATIQUER LA PAIE - Initiation (durée 5 jours)

Programme:

Les obligations liées à l’embauche

Déclaration unique d’embauche, tenue du registre du personnel
Dispositions relatives aux jeunes travailleurs handicapés, travailleurs étrangers
Visite médicale d’embauche – incidence sur le contrat en cas d’inaptitude

Identification des différents types de contrat de travail et exécution

Durée du travail
Les différents types de contrats :

Les suspensions temporaires du contrat de travail

Maladie, maternité, paternité,
Les congés payés (ouverture des droits, durée du congé, période de référence, calcul en jours ouvrés ou ouvrables), congé parental, autres congés
Les accidents de travail et de trajet

Rupture du contrat de travail

Démission, préavis
Licenciement : individuel, économique, pour faute, reclassement
Fin de contrat à durée déterminée
Retraite
Documents à remettre lors de la rupture

Les déclarations sociales

Les obligations mensuelles et/ou trimestrielles, les déclarations annuelles
Etablissement des déclarations, versement aux différents organismes

Lire et interpréter un bulletin de salaire – points clés

Mentions obligatoires, périodicité de paiement
Le salaire de base et les accessoires de salaire entrant dans le brut
Les éléments variables de paie (congés payés, maladie, heures supplémentaires, primes…)
Les indemnités de rupture
Le plafond de la sécurité sociale
Les différentes assiettes de cotisations : Urssaf, Assedic, caisses de retraite complémentaires
La CSG/CRDS
Les taxes obligatoires : formation continue, taxe d’apprentissage, effort de construction

S2 - PRATIQUER LA PAIE - APPROCHE OPERATIONNELLE (durée 5 jours)

Programme:

Le bulletin de salaire

Forme, mentions obligatoires et interdites, les effets du bulletin

Le salaire de base et les accessoires du « brut »

Le traitement de la rémunération : SMIC, salaire de base, salaire contractuel, salaire conventionnel, salaire au pourcentage ou à la commission
La durée du travail, les heures supplémentaires, le temps partiel et les heures complémentaires
Les jours fériés : chômés, travaillés
Les primes : primes mensuelles, primes exceptionnelles, 13e mois
Les congés payés : droits, calcul de l’indemnité de congé payé (maintien de salarie et méthode du 1/10e)
Les absences : maladie, maternité, paternité, accident du travail, absences exceptionnelles, les indemnités journalières de sécurité sociale.

Les contrats aidés – paies particulières

Contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation

Le net

Les acomptes, les avances sur salaire
Les saisies-arrêts
Les tickets restaurant
Le remboursement de transport

Le solde de tout compte

Rappel des formes de rupture : démission, licenciement, fin de CDD, retraite
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité compensatrice de fin de contrat (prime de précarité)
Indemnité compensatrice de congés payés
Indemnité de licenciement

Les taxes obligatoires

Formation continue
Taxe d’apprentissage
Effort de construction
Taxe sur les salaires

Les cotisations sociales

Les plafonds réduits (entrée/sortie en cours de mois, temps partiel)
Rappel de la détermination de l’assiette de cotisations : taux, plafonds de cotisations, sommes soumises à cotisations, éléments non soumis à cotisations
Les exonérations des contrats particuliers (apprentissage, professionnalisation)
La CSG/CRDS
La réduction de cotisations « loi Fillon »
Calcul des cotisations : Urssaf – Assedic – Caisses de retraite ARRCO, AGIRC, GMP, Prévoyance & - Mutuelle
La régularisation annuelle, la régularisation progressive du plafond de la sécurité sociale
Les sommes isolées
Les déclarations et dates limites de versement des cotisations

P11 - SE PERFECTIONNER A L'UTILISATION DE WORD (durée 2 jours)

Programme:

Publipostage

Présentation
Préparation des fichiers
Source de données
Document principal>
Fusionner critère de fusion
Tri de la fusion

Les zones de texte

Généralités
Créer une zone de texte
Manipulation d’une zone de texte

Les images

Généralités
Insérer une image
Modifier la taille d’une image
Encadrer une image
Découper une image
Habiller une image

Les objets

Insérer un objet
Modifier un objet
Manipulation d’un objet

Le mode plan

Généralités
Les symboles du plan
Création d’un plan / manipulation d’un plan
Affichage
Numérotation des titres

Table des matières

Généralités
Création
Liens hypertextes
Mise à jour

Notes

Généralités
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Numérotation des notes
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Compilation de l’index
Mise à jour d’un index

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