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Contexte de la démarche RS’ACE

Dès l’origine de notre engagement en matière de Responsabilité Sociétale,  nous avons souhaité mettre en œuvre une démarche intégrative, prenant en compte les orientations et préconisations des différents référentiels existants en matière de Développement Durable.
C’est ainsi que nous avons décidé de structurer notre approche de la RSE en nous appuyant sur la norme ISO 26000, tout en intégrant les prérequis spécifiques à l’enseignement supérieur en alternance, précisés dans le Plan Vert ainsi que dans le Contrat EVOA.

 

Contexte international Développement Durable  « La norme ISO 26000 »

(Source : AFNOR)

 

Ce projet a été initié en 2001 par des organisations de consommateurs inquiets face aux pratiques de certaines multinationales et des conséquences que cela pouvait avoir sur les conditions de travail et de vie des populations.
Par le biais du Comité ISO en charge des relations avec les consommateurs (COPOLCO) elles ont souhaité la réalisation d’une étude de faisabilité sur la normalisation de la RS des entreprises.
A la suite de cette étude un groupe consultatif stratégique (SAG) composé de parties prenantes diverses a émis des recommandations pour finalement déboucher sur une décision d’action : ainsi est née l’ISO 26000.
L'ISO 26000 présente des lignes directrices pour tout type d'organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités et en rendre compte.
Elle définit la responsabilité sociétale comme la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

  • contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société
  • prend en compte les attentes des parties prenantes
  • respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales
  • est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations

Elle décrit deux pratiques fondamentales de responsabilité sociétale que sont :

  • l'identification des impacts des décisions et activités de l'organisation au regard des questions centrales de l'ISO 26000
  • l'identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci.

Ces deux pratiques visent à déterminer les domaines d’action pertinents et prioritaires pour une organisation à partir :

  • Des impacts sur l’ensemble de la chaîne de valeur (cycle de vie de l’activité/produit/service)
  • De la prise en compte systématique des 7 questions centrales
  • D’un périmètre étendu de sa responsabilité au sein de sa sphère d’influence
  • De ses parties prenantes.

La norme ISO 26000 a été publiée depuis le 1er novembre 2010.

En savoir plus sur la norme ISO 26000

 

Contexte national et européen « Le Plan Vert »

(Source : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable)

 

Le Plan Vert s’attache à la gestion écologique de l’établissement, il recouvre également sa politique sociale et ses enseignements et travaux de recherche. Cette dimension est affirmée par sa référence explicite à la Stratégie Européenne de Développement Durable dont il reprend la structure avec neuf défis clés et son rappel de la circulaire de 2008 sur « l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics ».

L’article 55 de la loi du 3 août 2009 demande que : « Les établissements d’enseignement supérieur élaborent un « plan vert » pour les campus. Les universités et grandes écoles pourront solliciter une labellisation sur le fondement de critères de développement durable ». 
C’est donc un Plan Vert qui « participe à la protection et à la valorisation de l’environnement, au développement économique et au progrès social », que la conférence des présidents d’université (CPU) et la conférence des grandes écoles (CGE) ont élaboré ensemble, avec le ministère de l’Écologie et qu’ils ont lancé le 17 juin 2010.
Ce dispositif « plan vert » destiné aux établissements d’enseignement supérieur a pour objectif de les aider à élaborer leur propre démarche de développement durable.

En savoir plus sur le Plan Vert

 

Contexte régional : du « contrat EVOA » au « contrat de performance »

(Source : Conseil Régional Île de France)

 

L’Île-de-France souhaitait donner un cadre officiel à la démarche globale de développement durable engagée avec les CFA. Ces contrats expérimentaux d’un an, reconductibles à la demande, permettent à chaque signataire de bénéficier d’un accompagnement sur mesure en la matière.
Sur les 40 candidats volontaires, 20 ont été sélectionnés, toutes filières confondues, regroupés sous un label appelé EVOA (Évolution et optimisation de l’apprentissage), créé par la Région et destiné à valoriser leur engagement. Le coup d’envoi des opérations a eu lieu en octobre 2012.
Ces contrats EVOA visaient à accompagner les CFA dans une démarche économiquement, écologiquement et socialement responsable.
Depuis septembre 2016, sous l’impulsion d’une politique de développement des dispositifs d’apprentissage, les CFA ont signés un « contrat de performance » avec la Région Ile-De-France, qui englobe les dispositions du contrat EVOA en y associant des indicateurs de performances.
Ainsi, les CFA doivent définir un plan d’action annuel, avec comme horizon une projection à 5 ans, qui allie performances financières et stratégie de développement durable.

 

En savoir plus sur le Contrat de performance